Motion de destitution un outil de contrôle du pouvoir exécutif
La motion de destitution La motion de destitution est un outil politique qui permet à une assemblée législative de destituer un fonctionnaire élu, généralement le chef de l’État ou le chef du gouvernement. En France, la destitution du président de la République est prévue par l’article 68 de la Constitution de la Ve République, mais … Read more
